GONON - BOIS
42560
Margerie Chantagret
Tél 04 77 76 33 06
Fax 04 77 76 31 76
Conditions Générales de Vente
Toute commande implique la connaissance et l’acceptation, sans réserve, par l’acheteur des présentes conditions de vente auxquelles il ne peut opposer aucune clause différente, sauf accord préalable écrit de notre part.
Les devis sont valables trois mois à partir de la date d’émission. Le tarif d’une commande enregistrée sera maintenu pour une livraison dans les six mois suivant l’enregistrement.
La SARL GONON enregistre une commande lorsque le devis nous est retourné signé et accompagné d’un chèque d’acompte de 30%. Cet acompte tient lieu d’acceptation tacite de nos conditions de vente.
Le solde de la commande est remis au livreur ou poseur avant qu’il ne quitte le chantier. Le chèque doit être établi à SARL GONON.
En cas de force majeure qui rendrait la fourniture impossible, la SARL GONON se réserve le droit d’annuler une commande et s’engage à reverser les acomptes perçus.
Dans plusieurs cas, les constructions, même démontables, nécessitent une demande d’autorisation de travaux ou de permis de construire. Il appartient au propriétaire du terrain d’effectuer les démarches. Le délai de livraison final sera donné au client une fois la demande administrative acceptée (copie de l’acceptation à envoyer à la SARL GONON).
Le délai de livraison est donné de bonne foi. Un retard dû à un motif indépendant de la SARL GONON ne peut donner lieu à une annulation de commande, ou indemnisation.
Les produits vendus sont affectés d’une clause de réserve de propriété au profit de SARL GONON (loi n°80 335 du 12 mai 1980). La propriété des marchandises est suspendue au paiement intégral du prix. Le défaut du paiement à échéance convenu rend immédiatement exigible notre créance.
Le client convient :
− Que le vendeur aura la possibilité de reprendre possession des marchandises et ne fera aucune réserve ni obstruction.
Tous les frais de reprise, de stockage et de revente seront à la charge du client.
− Que le vendeur aura également la faculté de maintenir la créance sans la reprise de la marchandise. Le taux des intérêts de retard sera égal aux plafonds d’escompte admis par les banques. Les frais de retard et de renouvellement d’effets seront à la charge du débiteur. Il devra, en outre, réparer tout préjudice subi par la Société et restera soumis aux dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.
Le client est tenu de faire assurer sa construction contre tous les dégâts (tempête, inondation, etc.) dès l’ouverture des travaux. Les dégradations ne sont pas couvertes par la garantie. La SARL GONON ne peut être tenu responsable des accidents de personnes ou des détériorations matérielles qui pourraient directement ou indirectement résulter d’une malveillance.
Toute contestation ou litige, sera du ressort du Tribunal de commerce de Saint-Etienne (42) qui a attribution exclusive de compétence, même en cas d’appel en garantie, ou de pluralité de défenseurs et nonobstant toute clause contraire. Le paiement par effet de commerce ou tout autre mode de règlement n’entraîne, ni novation, ni dérogation à la présente clause.
Pendant un délai de dix ans (à partir de la date de facturation) pour le gros oeuvre, et de deux ans pour les menus ouvrages, la SARL GONON s’engage à modifier ou remplacer toutes les parties de la construction qui n’auront pas effectué leurs fonctions.
Gros oeuvre : ossature, charpente, ferme, cloisons, plancher, fenêtres et portes. Chaque élément doit pouvoir exercer sa fonction correctement. La couverture doit rester étanche.
Menus ouvrages : partie amovible des portes, fenêtres et volets. Chaque élément doit pouvoir exercer sa fonction correctement.
Toute détérioration due à un manque d’entretien provenant de l’usure ou d’un non‐respect des produits (par exemple, portes non fermées pendant une tempête) n’est pas couverte par la garantie.
La garantie ne peut donner lieu à des dommages et intérêts.
La garantie n’est pas applicable pour les constructions fournies en kit.